INTERACTIONS SUR LA REVISION CONSTITUTIONNELLE ET L’ACCORD : Harmoniser la vision des acteurs Gouvernement/CMA et Plateforme

Notre pays s’achemine vers des réformes institutionnelles de manière inclusive.C’est dans le souci d’adapter les dispositions de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation Nationale issu du Processus d’Alger, notamment la prise en compte des aspects politiques et institutionnels de l’accord dans l’environnement juridique et institutionnel malien que la Maison des Aînés a servi de cadre le mardi 05 mars 2019, à une grande rencontre des mouvements signataires de l’accord pour la paix et la réconciliation nationale.

Notre pays  s’achemine vers des réformes institutionnelles de manière inclusive.C’est dans le souci d’adapter les dispositions de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation Nationale issu du Processus d’Alger, notamment la prise en compte des aspects politiques et institutionnels de l’accord dans l’environnement juridique et institutionnel malien que la Maison des Aînés a servi de cadre le mardi 05 mars 2019, à une grande rencontre des mouvements signataires de l’accord pour la paix et la réconciliation nationale.

Cette importante rencontre  qui avait pour thème principal : « interactions  sur la révision constitutionnelle et l’accord » était présidée par le représentant du ministre de la Réconciliation Nationale et de la Cohésion Sociale, Attaher Ag Iknane, en présence du représentant de la Coordination des Mouvements de l’Azawad, Moussa Ag Attaher, du représentant de la Plateforme, Azaz Ag Loridag Dag et de plusieurs personnalités.

Les objectifs de la présente rencontre visaient à : recenser  dans l’accord les dispositions nécessitant  une prise  en compte  dans la constitution ; recenser les dispositions de l’Accord nécessitant une relecture des textes législatifs ou règlementaires existants ou l’adoption de nouveaux textes.

Il faut souligner que suite au conflit qu’a connu le Mali à partir d’avril 2012, l’Accord pour la Paix et la Réconciliation issu du Processus d’Alger a été signé les 15 mai et 20 juin 2015 à Bamako. A travers cet accord, les protagonistes de la crise se sont formellement engagés, sous l’arbitrage de la Communauté Internationale, à mettre fin définitivement au conflit les opposant dans cette partie du territoire appelée par certains « Nord du Mali » et par d’autres « AZAWAD ».

Parmi les dispositions contenues dans cet accord, celles relatives au titre II « Questions politiques et institutionnelles » constituent sans nul doute une des préoccupations  majeures car, touchant l’architecture de l’Etat et ses relations avec les collectivités territoriales.

La mise en œuvre des réformes induites par l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger, est d’une nécessité  impérieuse pour la préservation de la paix et de la stabilité. C’est  compte tenu de cette réalité que l’Accord précise en son article 3 que : «  les Institutions de l’Etat malien prendront les dispositions requises pour l’adoption de  mesures règlementaires, législatives, voire constitutionnelles, nécessaires à la mise en œuvre des dispositions du présent accord, en consultation étroite avec  les parties… ».

Pour prendre en charge les réformes prévues par l’Accord en vue  de leur ancrage juridique et institutionnel dans le droit malien, il convient en premier lieu de procéder à une consultation  de tous les acteurs de la vie politique et sociale du Mali, notamment les parties signataires.

C’est conscient  de l’urgence de cette question, que le Gouvernement a mis en place  un « Comité de Réforme de la Constitution ».

Aussi pour renforcer cette dynamique et apporter  leurs contributions à l’aboutissement heureux du processus de révision constitutionnelle, les mouvements signataires ont convenu de se mettre ensemble et de s’organiser à l’effet d’harmoniser leur vision  autour des points de l’Accord dont la prise en compte dans la nouvelle constitution, s’avère nécessaire.

Alasko

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